Désenfumage Code du Travail : Note de Calcul

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Quels locaux sont concernés par l’obligation de disposer de systèmes de désenfumage ? 

Certaines obligations liées aux systèmes de désenfumage sont décrites dans le code du travail. Le désenfumage devient obligatoire pour les:

  • Locaux situés au rez de chaussée ou en étage et dont la surface dépasse les 300m².
  • Les locaux dits « aveugles » dont la surface dépasse les 100m².
  • Les locaux situés en sous-sol dont la surface dépasse les 100m².
  • Les cages d’escaliers.

Calcul Désenfumage : les cantons de désenfumage

La réglementation en vigueur qui permet de déterminer les surfaces des cantons de désenfumage est l’instruction technique 246 dite IT246 du code du travail, publiée dans l’arrêté du 22 mars 2004 (Article 7.1.2, page 10).

Voici les règles de cantonnements :

  • Un cantonnement est obligatoire pour les locaux supérieurs à 2 000 m² ou plus de 60 mètres de longueur.
  • La surface maximale autorisée d’un canton est de 1 600 m² ou 60 mètres de longueur.
  • Épaisseur de la couche de fumée :
    • Si Hauteur ≤8 m : couche de fumée comprise entre 25 % et 50% de la hauteur de référence,
    • Si Hauteur > 8 m : couche de fumée comprise entre 2 mètres 50% de la hauteur de référence,
  • La hauteur libre de fumée (HL) ne doit pas être inférieure à 1,8 mètre,
  • Le matériau servant d’écran de cantonnement doit avoir une réaction au feu B s3d0
niveau-fumee-cantonnement

Le non-respect des réglementations en matière de désenfumage expose les entreprises à des risques considérables, et accroît la vulnérabilité des individus lors d’une évacuation. Une visibilité limitée peut entraîner des retards et des situations périlleuses, compromettant la sécurité des occupants. De plus, l’inhalation de fumée peut engendrer des problèmes de santé graves, accentuant les conséquences néfastes d’un incendie. Respecter ces réglementations régies par le code du travail, c’est aussi protéger l’intégrité des employés et toutes autres personnes présentes dans les locaux de votre entreprise.

Si vous souhaitez aller plus loin, voici deux ressources très utiles du code du travail à consulter :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006807528

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006807528/2002-01-18

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