Quand le désenfumage est obligatoire ? – Normes en vigueur
La règlementation en vigueur relative au désenfumage naturel pour la protection des personnes contre le risque incendie est différente en fonction du type de locaux :
- Les locaux de travail : régis par le code du travail (art R 4216-13 à R 4216-17, art R4216-29 complétés par l’arrêté du 5 août 1992 et la circulaire DRT n° 95-07 du 14 avril 1995).
- Les établissements recevant du public (ERP) soumis à l’arrêté du 25 juin 1980 modifié et les instructions techniques ministérielles IT 246 et IT 247.
- L es immeubles de grande hauteur (IGH) et les locaux d’habitation, leurs conditions de désenfumage sont définies par l’arrêté du 18 octobre 1977.
Quand le désenfumage est obligatoire ? – Ce que disent les normes
Le désenfumage devient obligatoire dans les cas suivants :
- Lorsque la surface du local dépasse les 300 m².
- Dans le cas d’un local aveugle dont la surface dépasse les 100 m².
- Local situé en sous-sol de plus de 100 m².
- Les cages d’escaliers encloisonnées.
Quand le désenfumage est obligatoire ? – Obligation de maintenance et entretien
Une installation de désenfumage doit faire l’objet d’une maintenance préventive régulière.
Cette visite de maintenance doit être réalisée de préférence par une entreprise spécialisée.
Celle-ci va tester le bon fonctionnent à l’ouverture des trappes de désenfumage et vérifier le bon fonctionnement de l’installation.
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Désenfumage Code du Travail : Note de Calcul
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